Le Conseil municipal (ou Conseil communal) est une assemblée délibérant sur la politique menée par la plus petite collectivité territoriale française disposant d’une autonomie juridique et financière : la commune. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres.
Retrouvez ici les comptes-rendus des anciens Conseils municipaux :
- 34. Compte-rendu 11 décembre 2013
- 33. Compte-rendu 20 septembre 2013
- 32. Compte-rendu 3 juillet 2013
- 31. Compte-rendu 20 juin 2013
- 30. Compte-rendu 22 mars 2013
- 29. Compte-rendu 28 février 2013
- 28. Compte-rendu 19 janvier 2013
- 27. Compte-rendu 6 décembre 2012
- 26. Compte-Rendu 2 octobre 2012
- 25. Compte-Rendu 15 juin 2012
- 24. Compte-Rendu 28 mars 2012
- 23. Compte-Rendu 20 février 2012
- 22. Compte-Rendu 5 décembre 2011
- 21. Compte-Rendu 21 septembre 2011
- 20. Compte-Rendu 17 juin 2011
- 19. Compte-Rendu 7 juin 2011
- 18. Compte-Rendu 11 avril 2011
- 17. Compte-Rendu 8 mars 2011
- 16. Compte-Rendu 7 décembre 2010
- 15. Compte-Rendu 19 octobre 2010
- 14. Compte-Rendu 18 juin 2010
- 13. Compte-Rendu du 26 mars 2010
- 12. Compte-Rendu 12 mars 2010
- 11. Compte-Rendu 14 décembre 2009
- 10. Compte-Rendu 2 octobre 2009
- 9. Compte-Rendu 15 juin 2009
- 8. Compte-Rendu 30 mars 2009
- 7. Compte-Rendu 20 février 2009
- 6. Compte-Rendu 5 décembre 2008
- 5. Compte-Rendu 23 septembre 2008
- 4. Compte-Rendu 19 juin 2008
- 3. Compte-Rendu 31 mars 2008
- 2. Compte-Rendu 20 mars 2008
- 1. Compte-Rendu 14 mars 2008