Cette page a vocation à vous renseigner pour vous aider à effectuer vos démarches. Attention, elle ne remplace pas les indications fournies dans les formulaires administratifs. Gagnez du temps en effectuant vos demandes en remplissant le formulaire de contact.
Extrait d’acte de naissance
- Adressez-vous à : la mairie du lieu de naissance
- Renseignements ou pièces à fournir : nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse
- Ce document ne peut être fourni qu’à l’intéressé ou à un parent proche.
- En savoir plus
Extrait d’acte de mariage
- Adressez-vous à : la mairie du lieu du mariage
- Renseignements ou pièces à fournir : noms et prénoms des conjoints, date du mariage. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.
- Ce document ne peut être fourni qu’aux époux.
- En savoir plus
Extrait d’acte de décès
- Adressez-vous à : la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
Renseignements ou pièces à fournir : nom et prénom, date du décès de la personne décédée, livret de famille. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse - En savoir plus
Duplicata du livret de famille
- Adressez-vous à : la mairie du lieu du mariage
- Renseignements ou pièces à fournir : noms et prénoms des conjoints, date du mariage, dates et lieux de naissance des enfants. Joindre le livret à remplacer ou un certificat de déclaration de perte
- En savoir plus
Carte Nationale d’Identité
- Adressez-vous à : la mairie du domicile
- Renseignements ou pièces à fournir : 2 photographies d’identité récentes de face, livret de famille, ancienne carte, 1 justificatif de domicile récent (quittances d’eau, facture d’électricité, quittance de loyer…), extrait d’acte de naissance pour les plus de 18 ans, en cas de divorce, photocopie du jugement, décret de naturalisation s’il y a lieu.
- Se présenter personnellement en mairie pour prise des empreintes digitales, présence d’un des parents pour les mineurs
- Délai d’obtention : 1 mois
- Validité : 10 ans
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Passeport
- Adressez-vous à : la mairie du domicile
- Renseignements ou pièces à fournir : carte d’identité, acte de naissance, 2 photographies d’identité récentes de face, livret de famille, 1 justificatif de domicile récent (quittance d’eau, d’électricité…), timbre fiscal (60euros pour un adulte, 30 euros pour un enfant de moins de 15 ans).
- Délai d’obtention : 1 mois
- Validité : 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les moins de 15 ans
- En savoir plus
Autorisation de sortie du territoire
- Adressez-vous à : la mairie du domicile (le père ou la mère doivent se présenter)
- Renseignements ou pièces à fournir : carte d’identité du mineur du parent qui en fait la demande, et livret de famille (copie du jugement de divorce si séparation des époux)
- Délai d’obtention : sous huitaine
- Validité : 1 an
- En savoir plus
Certificat de nationalité française
- Adressez-vous à : Greffe du tribunal de grande instance du lieu de domicile (Béthune pour les Loossois)
- Renseignements ou pièces à fournir : documents prouvant la nationalité française et livret de famille du demandeur
- En savoir plus
Extrait de casier judiciaire
- Adressez-vous à : Casier judiciaire national – 44079 Nantes cedex 1 ou par internet en cliquant ici
- Renseignements ou pièces à fournir : demande écrite mentionnant nom, prénom, date et lieu de naissance.
- En savoir plus
Certificat d’hérédité
- Adressez-vous à : la mairie du domicile du défunt ou des héritiers
- Renseignements ou pièces à fournir : livret de famille du défunt, noms et adresses de tous les héritiers. A
- En savoir plus
Laissez-passer
- Adressez-vous à : la mairie du domicile (le père ou la mère)
- Renseignements ou pièces à fournir : 2 photographies d’identité récentes de face, livret de famille, jugement de divorce s’il y a lieu, 1 justificatif de domicile
- Concerne les voyages en Suisse, Belgique, Italie et Luxembourg, pour les enfants de moins de 15 ans et de nationalité française
Légalisation de signature
- Adressez-vous à : la mairie du domicile
- Renseignements ou pièces à fournir : carte d’identité et le document pour légalisation de la signature
- Se présenter en personne, la légalisation sera faite sur place en mairie
- En savoir plus
Attestation d’accueil
- Adressez-vous à : la mairie du domicile
- Renseignements ou pièces à fournir : identité du demandeur, justificatif de propriété ou location, justificatif de domicile, identité complète de l’hébergé et pays de résidence, numéro de passeport
- Délai d’obtention : 7 jours
- Validité : 3 mois
- En savoir plus
Déclaration de naissance
- Adressez-vous à : la mairie du lieu de l’accouchement
- Renseignements ou pièces à fournir : livret de famille et carte d’identité du déclarant, certificat du médecin
- Est obligatoire et doit se faire dans les trois jours (4 si le 3ème est férié) qui suivent le jour de la naissance.
- En savoir plus
Reconnaissance d’un enfant
- Adressez-vous à : toutes mairies
- Renseignements ou pièces à fournir : avant la naissance : pièce d’identité – après la naissance : carte nationale d’identité et acte de naissance de l’enfant.
- En savoir plus
Déclaration de décès
- Adressez-vous à : la mairie du lieu de décès ou à l’entreprise de pompes funèbres
- Renseignements ou pièces à fournir : certificat médical de décès et livret de famille
- Est obligatoire et doit se faire dans un délai de 24 heures.
- En savoir plus
Recensement citoyen
- Adressez-vous à : la mairie du domicile
- Renseignements ou pièces à fournir : livret de famille, carte d’identité. (si naturalisé français, apporter le décret de naturalisation, carte d’identité des parents si né à l’étranger), justificatif de domicile
- Doit être effectué dans le trimestre de l’anniversaire des 16 ans du jeune ; pour les périodes de recensement, se renseigner en mairie
- En savoir plus
Inscription sur les listes électorales
- Adressez-vous à : la mairie du domicile
- Renseignements ou pièces à fournir : carte d’identité ou passeport, décret de naturalisation s’il y a lieu, justificatif de domicile
- Avoir 18 ans et être de nationalité française. Les ressortissants des pays de la Communauté Européenne peuvent être inscrits uniquement pour les élections européennes.
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Demande de carte d’invalidité
- Adressez-vous à : la mairie du domicile
- Renseignements ou pièces à fournir : livret de famille, 2 photographies d’identité récentes, un certificat médical (à retirer en mairie)
- Si renouvellement, copie de l’ancienne carte
- En savoir plus
Demande de subvention solaire
Afin de promouvoir le développement des énergies renouvelables, le Conseil Municipal a décidé, en mars 2007, d’accorder une subvention aux particuliers pour l’installation de systèmes solaires thermique ou photovoltaïque.
Pour les installations dont la date d’autorisation de la déclaration préalable est antérieure au 31 mai 2011, les modalités sont les suivantes :
- Solaire thermique : 50 € / m2 pour l’installation de capteurs thermiques avec un plafond
à 750 €. - Solaire photovoltaïque: 1,2 € / wattcrête de photovoltaïque avec un plafond
à 2400 €.
Pour les installations dont la date d’autorisation de la déclaration préalable est postérieure au 31 mai 2011, les modalités sont les suivantes :
- Solaire thermique : 50 € / m2 pour l’installation de capteurs thermiques avec un plafond
à 750 €. - Solaire photovoltaïque: 1,2 € / wattcrête de photovoltaïque avec un plafond à 2000 €.
Le montant de cette subvention est affectable pour 50% à la part main d’oeuvre et 50% à la part matériel. Cela permet de ne soustraire que la moitié de la subvention communale au coût du matériel qui est demandé sur l’avis d’imposition pour calculer le crédit d’impôt.
Pièces à fournir pour l’octroi de la subvention :
- un courrier de demande
- un RIB
- la facture correspondant aux travaux effectués
- une copie de la fiche d’installation (document du Conseil Régional qui a été signé par vous et l’installateur à la réception des travaux)
Télécharger la fiche d’installation d’un générateur photovoltaïque
Retrouvez également des conseils sur www.service-public.fr :
Comment faire si :
