Retrouvez ici des documents d’information et des formulaires à télécharger concernant les permis de construire, les demandes de logement, les déclarations préalables ou encore les certificats d’urbanisme.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le service d’urbanisme en mairie : Le lundi de 14 h à 17 h 30 et le jeudi de 9 h à 12 h (ouverture au Public) ou le mardi de 14 h à 17 h 30 et le vendredi de 9 h à 12 h (sur rendez-vous)
Permis de construire (maison, extension, bâtiment, surface supérieure à 20 m²)
- Documents à fournir (dossier en 4 exemplaires)
- Le formulaire de demande de permis de construire à télécharger ici pour un permis de construire une maison individuelle, ici pour un permis de construire un autre type de bâtiment, ou ici pour un permis de construire modificatif, ou à retirer en mairie,
- Différentes pièces complémentaires selon les cas dont la liste figure sur l’imprimé.
- Si le projet se trouve dans le périmètre des monuments historiques, un exemplaire supplémentaire est nécessaire.
- Attention : tous les documents doivent être signés.
- Où s’adresser ? La demande de Permis de Construire est à déposer la mairie du lieu des travaux contre reçu ou à envoyer à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception.
- Pour plus de renseignements, ou pour obtenir un formulaire, vous pouvez vous adresser à la mairie ou au bureau de l’Équipement (Béthune pour les Loossois) dont dépend la commune où vous construisez.
- Le déposer à la mairie du lieu des travaux contre reçu ou l’envoyer à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception.
- Le permis de construire est gratuit.
- Délai de réponse et validité : Le délai d’instruction est normalement de deux mois, mais lorsque le dossier est incomplet ou qu’il faut consulter des services extérieurs (Architecte des Bâtiments de France…), les délais d’instruction sont plus longs.
- Si, à l’issue du délai notifié d’instruction, vous ne recevez aucune décision, le permis peut, dans certains cas, être réputé accordé. Des démarches complémentaires sont cependant conseillées (vous référer à la notice).
- A Loos-en-Gohelle, l’instruction des permis de construire est confiée au bureau d’Application du Droit des Sols de l’Équipement de Béthune ; ensuite, l’arrêté est signé par le maire (ou un adjoint) et transmis à la sous-préfecture de Lens pour le contrôle de légalité.
- Le permis de construire a une durée de validité de deux ans. Vous pouvez demander sa prorogation deux mois au moins avant l’expiration de son délai de validité. Sa validité peut être prolongée d’un an à compter de la décision.
Déclaration préalable
- Elle concerne les constructions de moins de 20 m² de surface de plancher brute (S.H.O.B), les travaux de ravalement, la création d’un lotissement en front de rue, les piscines non couvertes, les serres de – de 4 mètres de hauteur et de – de 2000 m2 de surface, les modifications mineures d’une façade (exemple : création d’une fenêtre, rénovation de la couverture…), les abris de jardin et autres de moins de 35 m², les murs de clôture, les captages d’eau (forage)
- Documents à fournir : Le plan de situation à l’échelle comprise entre 1/5000e à 1/25000e, le plan de masse coté du terrain à l’échelle comprise entre 1/50e et 1/1000e, un rapport photos (2 photos au moins), les plans du projet (façades et vue en plan), l’imprimé administratif à retirer en mairie ou à télécharger ici.
L’ensemble des documents doit être fourni en 2 exemplaires datés et signés.
Attention : tous les documents doivent être signés. - Délais d’instruction
L’autorisation est délivrée par le Maire après instruction par le bureau ADS de l’Équipement de Lens sous un délai de 1 mois. Les délais peuvent être plus longs si le dossier est incomplet ou s’il y a consultation des services (ABF…). - Ne sont soumis à aucune déclaration : Les terrasses de moins de 0.60 m de hauteur par rapport au sol (terrain naturel avant travaux), les antennes de moins de 12 mètres de hauteur depuis le sol et dont aucune dimension n’excède 4 m, les paraboles (autorisation du syndic pour les immeubles et lotissements) dont aucune dimension n’excède 1 m, les surfaces de plancher de – de 2 m2 et de – de 1,5 m de hauteur, les exhaussements de terre ou excavations, de moins de 2 m de hauteur du sol du terrain naturel et situées à plus de 3 m de la limite séparative.
Certificat d’urbanisme
- Formulaire 13410.01 ici délivré gratuitement à toute personne le demandant.
- Il existe deux types de certificat d’urbanisme : le premier vous informe, en l’absence de projet précis, sur les règles d’urbanisme applicables (dossier en 2 exemplaires) ; le second vous permet de savoir si une opération peut être réalisée sur le terrain (dossier en 4 exemplaires).
- Il précise : les dispositions d’urbanisme (plan d’occupation des sols par exemple), les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, zone de protection des monuments historiques, zone de préemption), le régime des taxes et participations applicables au terrain, les équipements publics existants ou prévus (eau, électricité, assainissement) qui desservent ou desserviront le terrain.
- Lorsqu’il concerne un projet précis, il doit mentionner en plus que le terrain peut être utilisé pour l’opération que vous projetez et mentionner les formalités à accomplir préalablement au dépôt d’une demande d’utilisation ou d’occupation du sol, comme par exemple un permis de construire. En cas de réponse négative, il vous indique les motifs qui s’y opposent.
- Réponse à la demande de certificat : Pour obtenir une réponse sur la constructibilité éventuelle du terrain, vous devez indiquer la destination et la nature des bâtiments projetés, ainsi que la superficie de leurs planchers hors œuvre.
- Documents à fournir : objet de la demande, caractéristiques du terrain, densité de la construction existante à inscrire sur un formulaire unique. Y joindre les documents suivants : plan de situation du terrain dans la commune à une échelle comprise entre 1/5000e et 1/25000e, plan du terrain à une échelle comprise entre 1/500e et 1/5000e, notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors œuvre du bâtiment projeté s’il y a lieu.
- Adressez par lettre recommandée ou déposez le dossier contre reçu en quatre exemplaires à la mairie du lieu de situation du terrain.
- Délai de réponse : Le délai de délivrance du certificat est de deux mois à compter du dépôt de la demande.
- Validité : Un an qui peut être majoré dans certains cas à 18 mois au plus. Il peut être prorogé pour une période d’une année renouvelable aussi longtemps que les prescriptions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique et les taxes et participations applicables au terrain n’ont pas évolué. Vous devez la demander au moins deux mois avant l’expiration du délai de validité.
- Où s’adresser ? A la mairie
Demande de logement
- Il est conseillé à toutes les personnes à la recherche d’un logement locatif de s’inscrire en Mairie. Cela permet une bonne connaissance du type de demande ; la municipalité peut ainsi plus facilement négocier l’implantation de nouveaux programmes de construction sur la commune. De plus, certains bailleurs sollicitent la mairie pour connaître les demandeurs lors d’une libération de logement.
- Il est cependant impératif de déposer un dossier auprès des organismes bailleurs (Pas-de-Calais Habitat, Logement du Travailleur, S.I.A., Soginorpa, Norest…). Dans la plupart des cas, vous pouvez retirer ces dossiers en mairie. Une fois votre numéro d’enregistrement obtenu, il faut le communiquer en mairie.
Il faut préciser néanmoins que ce n’est pas le Maire qui attribue les logements. Les organismes bailleurs ont leurs critères d’attribution et ce sont les commissions organisées en leur sein qui décident de l’attribution.
