Découvrez le référentiel loossois de l’implication citoyenne (110 p, 30 mars 2020)

GAGE D’EFFICACITÉ ET DE DURABILITÉ
DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Considérant dès lors la commune comme un écosystème complexe (naturel, patrimonial, humain et culturel) lui-même intégré dans un écosystème plus vaste, les élus ont clairement choisi de s’orienter vers un modèle de développement qui tire les leçons du passé et n’oublie personne. Un modèle qui permette à chacun de participer à la vie collective et de trouver sa place dans la ville. Loos-en-Gohelle s’est donc fixé pour ambition de se transformer et de se développer par le développement durable.

Alliant équité sociale, développement économique (création de richesses) et préservation de l’environnement, le développement durable pose la question des « besoins » comme préalable à toute action. La démocratie participative (ou participation citoyenne), parce qu’elle permet une meilleure expression des besoins et une qualification de la demande des acteurs, est donc inscrite au cœur même du processus.

LA PARTICIPATION, MOTEUR DE CITOYENNETÉ

Loos-en-Gohelle a donc engagé son projet sur une approche systématiquement participative, la participation n’étant pas entendue comme un supplément d’âme, mais comme le fondement de l’action : celui qui garantit l’accord, l’adhésion du plus grand nombre, l’ancrage dans la réalité, l’efficacité. Cette approche, à laquelle la municipalité consacre des moyens importants (un mi-temps de fonctionnaire en plus des porteurs des différents projets, ainsi que l’accompagnement par un cabinet spécialisé) vise à construire une société ouverte, composée d’acteurs autonomes, responsables, et donc à créer une gouvernance agglomérante, gage aussi de lien social.

Démocratie participative : définition

Le terme « démocratie participative » peut faire penser à la démocratie directe ou à une version élaborée des cahiers de doléances. C’est pourquoi l’appellation « participation habitante » est privilégiée à Loos-en-Gohelle : il s’agit en effet de reconnaître le rôle des habitants dans les décisions et actions municipales. Même si certaines opérations touchent relativement peu d’habitants, elles sont importantes : ces habitants deviennent des relais pour les autres usagers de la ville.

Avec la participation habitante, l’élu reste le décideur final. Un décideur qui écoute, s’informe de la manière la plus large possible, cherche à comprendre, à construire la synthèse la plus élevée et à faire adhérer, et met à profit l’expertise des citoyens pour construire un projet correspondant à leurs besoins réels. Un décideur qui approfondit ses positions, développe son argumentation et explique ses convictions. L’élu voit ainsi la qualité de son arbitrage politique renforcée.

L’habitant se sent quant à lui reconnu comme un acteur à part entière de sa vie et de celle de la collectivité : il est aussi « producteur » de la ville. Sa participation au processus d’élaboration des projets lui permet en outre de prendre conscience des diverses opinions en présence (reflets des différents usages de la ville), de leur pertinence et de la nécessité de faire des compromis, ainsi que des contraintes techniques et administratives, des coûts engendrés par une décision et de leur répercussion, notamment, sur les impôts… Et de prendre sa part de responsabilité en imaginant d’éventuelles solutions alternatives.

Progressivement, les participants à ces différents dispositifs deviennent acteurs, se forment et deviennent autant de relais de terrain. Et même si cela n’est pas le but recherché au départ, c’est en commençant à s’intéresser à la vie citoyenne de cette manière que des personnes ont ensuite souhaité prendre des responsabilités et sont devenus élus municipaux ou présidents d’associations…

La participation des habitants nécessite une réelle capacité d’adaptation de l’appareil décisionnel. En effet, son résultat peut remettre en cause des projets ou des intentions. De plus, le processus de participation donne plus de travail et obéit à un rythme propre, difficilement conciliable avec l’urgence. Il s’agit d’une mission nouvelle, qui demande un savoir-faire, des compétences particulières et une organisation correspondante. A noter que l’administration se retrouve dans cette démarche : mieux répondre aux aspirations des habitants est au cœur du service public.

POURQUOI FAVORISER LA PARTICIPATION DES HABITANTS ?

Dans une société qui ne va pas bien et où :

  • les gens deviennent de plus en plus individualistes et isolés ;
  • la notion d’intérêt général est en recul ;
  • l’action politique est mise à mal car la population doute de son efficacité et de sa crédibilité ;
  • les habitants ne savent plus qui peut faire quoi ni où…

Les élus se doivent de :

  • faciliter la compréhension de l’action publique
  • donner les règles du jeu de la participation des habitants (l’étendue du domaine que recouvre la démarche de participation dans laquelle ils sont impliqués, le processus de décision et d’arbitrage retenu, l’accès à l’information…)
  • s’interroger sur les vrais besoins de la population et sur ce qui peut la mobiliser
  • redonner toute leur place aux citoyens
  • savoir arbitrer, décider, agir et concrétiser à partir de ce qui ressort du travail collectif effectué
  • prendre l’initiative. Les fonctionnaires et les habitants s’engageront d’autant plus dans la démarche qu’elle est portée.

Les bénéfices de la participation

On sait aujourd’hui que la relation avec les habitants est centrale en cela qu’elle permet, en résumé, un retour sur investissement immatériel des politiques publiques :

  • production d’intelligence collective et expertise d’usage
  • légitimation de l’arbitrage politique
  • efficacité des politiques publiques
  • construction d’espaces de rencontres sur de la construction, du positif, qui améliore la qualité de vie et le sentiment de sécurité
  • qualification de l’habitant, qui devient un citoyen responsable davantage conscient des enjeux
  • reconnaissance des individus en tant qu’acteur de leur vie/ville

L’implication des habitants

Plusieurs niveaux :

  • L’information permet à chacun de connaître les projets et/ou problèmes qui sont ou devront être traités.
  • La consultation consiste à recueillir les avis des habitants.

L’information et la consultation sont des préalables au véritable processus de participation des habitants.

  • L’élaboration collective (ou coproduction) correspond à la construction d’une position commune dans le cadre d’un débat contradictoire. Elle se traduit par l’engagement des parties dans la réalisation d’une action.

Cette relation avec les habitants s’effectue :

  • En amont des politiques publiques, avec une explication des enjeux, un échange sur les usages et la définition d’objectifs et de projets collectifs : la concertation, la coproduction.
  • Pendant la mise en œuvre des politiques, avec une participation des habitants qui deviennent partie prenante : brainstorming, monitoring, suivi.
  • En aval, pour permettre un véritable débat sur les résultats et une meilleure appropriation.

MIEUX INFORMER POUR MIEUX PARTICIPER

La commune a développé sa politique de communication avec un double objectif : informer et former les différents acteurs. Outre le “Flash infos”, destiné à l’information en temps réel dans les quartiers (travaux, nuisances…),  Loos-en-Gohelle dispose d’une lettre mensuelle, “Agir Ensemble”, et d’un trimestriel, “Échos loossois”, majoritairement consacré à des dossiers thématiques s’inscrivant dans le processus de qualification des acteurs.

Mais surtout, 2010 a vu la mise en place de citoyentic.fr, espace collaboratif citoyen en ligne, qui a traité de sujets sur lesquels des comités de coordination incluant des habitants existaient déjà (travaux de la rue Hoche, création de l’écoquartier Ouest, festival des Gohelliades et démarche d’interprétation du territoire). Il s’agissait des premières expérimentations liées à la démarche « Citoy’N’Tic », qui consiste à mettre les Technologies de l’Information et des Communications (TIC) au service de la participation habitante et qui est soutenue par la Région dans le cadre de l’appel à projets « DREAM + Axe  3 – Soutien à la réalisation de projets exemplaires ». À Loos-en-Gohelle, les TIC sont considérées comme des outils facilitateurs de la vie locale, et en particulier comme un levier important de la démocratie participative. Bien utilisées, elles peuvent en effet permettre de relier les habitants et de faire connaître les actions engagées par la commune, par les associations ou par de simples particuliers.

DREAM+ est également l’occasion, en 2011, de refondre le site internet de la ville en version 2.0 (collaboratif, participatif, réseaux sociaux, échanges de savoirs…).

Le Pôle développement social et citoyen

Une organisation des services, introduisant davantage de transversalité a été mise en place fin 2008. L’une de ses innovations majeures est la création du Pôle Développement social et citoyen, qui regroupe les services Jeunesse, Culture et Sports, Citoyenneté et Vie associative, Fêtes Cérémonies et Événementiels, Bibliothèque et Petite Enfance, et plus largement la participation habitante. La participation étant l’un des socles de la politique communale, le Pôle développement social et citoyen est amené à participer activement à des projets d’autres services, comme l’interprétation du patrimoine et le développement des TIC au service de la participation, etc.

Regrouper ces politiques permet de donner une véritable cohérence aux actions engagées et une articulation efficace entre les acteurs (techniciens, élus, partenaires extérieurs, etc.). Dans la continuité, la commission municipale 3CS (Communication Culture Citoyenneté Santé) permet que chacun des acteurs concernés par un projet ait une « vue globale du tout » et de construire une vision partagée.

La création de ce pôle permet de positionner clairement le développement humain, avec comme fondement la participation habitante, comme fil rouge de la politique de la ville.

QUELQUES INITIATIVES EXEMPLAIRES

Le Forum local loossois : les habitants au cœur de la décision

La commune a mis en place une démarche de concertation devenue systématique, quel que soit le thème ou le projet traité (jeunesse, sécurité routière, Charte du Cadre de vie…). Ainsi, l’ensemble de la population est régulièrement invité soit à participer à l’élaboration des projets communaux (comités de pilotage), soit à s’exprimer sur ces derniers (réunions publiques, questionnaires). Le terme « forum local » rassemble les dispositifs de concertation-participation favorisant la participation des gens et la coproduction de la décision publique. Au cours du mandat précédent, environ 200 réunions publiques et de concertation ont été tenues.

Le dispositif tente de permettre l’égalité d’accès des citoyens, y compris les plus démunis, à la discussion démocratique.

Les actions majeures de la commune sont soumises à la concertation avec trois dispositifs :

  • Sur une porte d’entrée « thématiques » : cadre de vie, sécurité routière, questions sociales (petite enfance et périscolaire), communication, culture ;
  • Sur une porte d’entrée « territoire » : par rue, par quartier ou par une approche d’usagers organisés (ex. les parents d’élèves, les associations…) ;
  • Sur une porte d’entrée « service » apporté aux habitants : jeunesse, petite enfance (cantine maternelle, périscolaire).

Dans cette optique, tout problème soulevé, de manière individuelle ou collective (pétition…) est vu comme une occasion de déclencher un processus de travail collectif. Il permet de partir des gens pour aboutir à  une réflexion plus large.

Le programme « fifty-fifty »

Les initiatives individuelles ou collectives sont encouragées :  elles se retrouvent dans tous les domaines et dans tous les quartiers, ce qui a généré dans la ville une dynamique spécifique, ainsi qu’une forte mobilisation de la population, réputée pour la qualité et le nombre de ses bénévoles. Parmi les dispositifs encourageant les initiatives participatives, la municipalité a mis en place un programme « fifty-fifty » : un groupe d’habitants, une association, une école saisit la commune pour une action d’amélioration du cadre de vie ( plantations d’arbres…). La commune soutient  financièrement et techniquement le projet, mais la réalisation ou la gestion est effectuée par (ou avec) les demandeurs. Par exemple, une association de quartier souhaite améliorer le fleurissement de sa rue. Elle saisit la commune qui fournit les jardinières et les fleurs, l’association se chargeant de l’arrosage et de l’entretien.

Un PLU participatif

Loos-en-Gohelle s’est engagée dans la transformation de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Celui-ci traduira l’engagement de la collectivité en faveur d’un développement urbain durable dans ses documents d’urbanisme, en lui permettant d’énoncer ses conditions sur des thématiques telles que la mixité sociale et intergénérationnelle, la densité urbaine, l’écoconstruction, l’accessibilité… A ce titre, il constituera l’un des outils de la définition de l’identité que les élus et la population souhaitent donner au territoire (dimension paysagère, vocation des espaces). Les études de diagnostic du territoire ont eu lieu à l’été 2010. Depuis, les habitants sont fortement associés au débat sur l’avenir de la ville via des ateliers participatifs sur le bien-vivre ensemble et la qualité de vie animés par un animateur spécialiste, en partenariat avec l’étude Elena de mise au point d’une méthodologie d’évaluation de la qualité de vie adaptable à tout territoire (étude réalisée par 2 doctorants de la Faculté de Sciences Sociales et Economiques de l’Institut Catholique de Paris). Afin de mobiliser les habitants, un « Agir ensemble » spécial PLU a été diffusé, ainsi qu’un questionnaire lors de la cérémonie des voeux à la population. De plus, 150 personnes du quartier Ouest et 150 habitants du centre-ville ont été tirés au sort et personnellement invités à participer aux ateliers, ainsi qu’une cinquantaine de personnes-ressource et des acteurs économiques et sociaux. Les ateliers ont eu lieu en deux temps : par groupes (quartiers, jeunes, acteurs économiques et sociaux) puis tous ensemble avec les élus. Il s’agissait dans cette première phase d’apprendre à travailler ensemble et de sensibiliser les participants (une quarantaine) aux questions posées. Une deuxième phase d’ateliers plus techniques sur des thématiques comme les déplacements, la sécurité routière ou la nature en ville permet d’affiner les recommandations à intégrer dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) voté en septembre 2011. Ce PADD est le socle du PLU, qui devrait être voté en 2012 à l’issue de toute la période réglementaire inhérente à ce genre de documents.

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Ecoquartier Ouest : les leviers d’une participation dynamique

Le quartier Ouest est le plus important projet loossois en termes d’urbanisme. Il s’agit en effet de créer un écoquartier englobant trois cités excentrées (5, Belgique et Bellevue) et une ancienne friche minière (anciens terril et carreau de fosse du 5, soit 35 hectares situés entre les cités). Un tel projet ne peut réussir que s’il y a une « présence active des habitants » pour participer et contribuer à sa conception, à sa gestion et à son développement.  Une « gestion de proximité » permettant aux habitants du quartier de mieux s’inscrire dans leur espace, de contribuer à en penser l’extension et à développer des initiatives collectives, est donc progressivement mise en place depuis 2009.

Ainsi le groupe « quartier Ouest » (une quarantaine de personnes ont participé à au moins un temps fort) se réunit-il régulièrement, ce qui permet de fidéliser les participants  et d’aborder l’ensemble des problèmes du quartier. Une série d’actions collectives a déjà été entreprise (liées au projet d’habitat social Chênelet, à des essais de lampadaires, etc.) et un espace collaboratif en ligne créé (citoyentic.fr). Un travail sur l’utilité sociale des associations a été engagé et un « diagnostic en marchant » réalisé en 2010 avec les habitants. Cette opération, intitulée « Redécouvrons notre quartier », a pris la forme de trois balades et d’une réunion bilan menées par des techniciens de la ville en partenariat  avec le CAUE et deux associations loossoises. Elle a permis aux habitants de faire l’inventaire des forces et faiblesses du quartier et de se réapproprier le territoire. Ce travail avait aussi pour objectif d’affiner les thèmes des réunions de concertation et ateliers urbains organisés ensuite. Enfin, des visites de quartiers exemplaires organisées par le CAUE formeront les habitants à la notion d’écoquartier, afin qu’ils puissent participer de manière constructive et valorisante au débat.
En savoir plus sur le Quartier Ouest

Être acteur de la préservation de la biodiversité

Autre exemple de participation des habitants, avec des formules qui favorisent la convivialité, le plaisir d’apprendre et d’être ensemble : les actions en faveur de la biodiversité. Les Loossois sont sensibilisés, impliqués et formés à la qualité de leur environnement à plusieurs niveaux.

Ainsi, les sorties nature les sensibilisent à la richesse de la biodiversité, même en ville, et leur permettent de (re)découvrir en famille le territoire communal. Les ateliers nichoirs (par exemple) leur permet d’apprendre sur la vie des oiseaux, de comprendre leurs besoins et de contribuer à leur proposer un habitat adéquat. Ces ateliers sont également une occasion d’appropriation collective et intergénérationnelle (grands-parents, parents, enfants) des enjeux liés à la biodiversité. Enfin, avec l’opération « Observer la nature à Loos-en-Gohelle », les habitants deviennent acteurs en participant au recensement  d’oiseaux et de papillons.
En savoir plus sur la biodiversité à Loos-en-Gohelle