Cette page a vocation à vous aider dans vos démarches. Elle ne remplace pas les indications fournies dans les formulaires administratifs.
Un extrait d'acte de naissance >>
Un extrait d'acte de mariage >>
Un extrait d'acte de décès >>
Un duplicata du livret de famille >>
Une carte nationale d'identité >>
Un passeport >>
Une autorisation de sortie de territoire >>
Un certificat de nationalité >>
Un extrait de casier judiciaire >>
Un certificat d'hérédité >>
Un laissez-passer >>
Une légalisation de signature >>
Une attestation d'accueil >>
Effectuer une déclaration de naissance >>
Reconnaître un enfant >>
Effectuer une déclaration de décès >>
Effectuer votre recensement citoyen >>
Vous inscrire sur les listes électorales >>
Solliciter une carte d'invalidité >>
Déposer un permis de construire >>
Déposer une déclaration de travaux >>
Demander un certificat d'urbanisme >>
Adressez-vous à : la mairie du lieu de naissance contact loossois
Renseignements ou pièces à fournir : nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation
* Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse
Ce document ne peut être fourni qu'à l'intéressé ou à un parent proche.
Pour faire la demande par courriel, cliquez ici
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Adressez-vous à : la mairie du lieu du mariage contact loossois
Renseignements ou pièces à fournir : noms et prénoms des conjoints, date du mariage
* Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.
Ce document ne peut être fourni qu'aux époux.
Pour faire la demande par courriel, cliquez ici
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Adressez-vous à : la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile contact loossois
Renseignements ou pièces à fournir : nom et prénom, date du décès de la personne décédée, livret de famille
* Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse
Pour faire la demande par courriel, cliquez ici
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Adressez-vous à : la mairie du lieu du mariage contact loossois
Renseignements ou pièces à fournir : noms et prénoms des conjoints, date du mariage, dates et lieux de naissance des enfants
* Joindre le livret à remplacer ou un certificat de déclaration de perte
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Adressez-vous à : la mairie du domicile contact loossois
Renseignements ou pièces à fournir : 2 photographies d'identité récentes de face, livret de famille, ancienne carte, 1 justificatif de domicile récent (quittances d'eau, facture d'électricité, quittance de loyer...), extrait d'acte de naissance pour les plus de 18 ans, en cas de divorce, photocopie du jugement, décret de naturalisation s'il y a lieu
* Se présenter personnellement en mairie pour prise des empreintes digitales, présence d'un des parents pour les mineurs
Délai d'obtention : 1 mois
Validité : 10 ans
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Adressez-vous à : la mairie du domicile contact loossois
Renseignements ou pièces à fournir : carte d'identité, acte de naissance,
2 photographies d'identité récentes de face, livret de famille, 1 justificatif
de domicile récent (quittance d'eau, d'électricité...), timbre fiscal (60euros
pour un adulte, 30euros pour un enfant de moins de 15 ans).
Délai d'obtention : 1 mois
Validité : 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les moins de 15 ans
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Adressez-vous à : la mairie du domicile (le père ou la mère doivent se présenter) contact loossois
Renseignements ou pièces à fournir : carte d'identité du mineur du parent qui en fait la demande, et livret de famille (copie du jugement de divorce si séparation des époux)
Délai d'obtention : sous huitaine
Validité : 1 an
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Adressez-vous à : Greffe du tribunal de grande instance du lieu de domicile (Béthune pour les Loossois)
Renseignements ou pièces à fournir : documents prouvant la nationalité française et livret de famille du demandeur
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Adressez-vous à : Casier judiciaire national - 44079 Nantes cedex 1
Renseignements ou pièces à fournir : demande écrite mentionnant nom, prénom, date et lieu de naissance.
* Vous pouvez également faire votre demande en ligne sur Internet : ici
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Adressez-vous à : la mairie du domicile du défunt ou des héritiers contact loossois
Renseignements ou pièces à fournir : livret de famille du défunt, noms et adresses de tous les héritiers
* au-delà de 5 335,72e, s'adresser au Tribunal d'Instance ou à un notaire
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Adressez-vous à : la mairie du domicile (le père ou la mère) contact loossois
Renseignements ou pièces à fournir : 2 photographies d'identité récentes de face, livret de famille, jugement de divorce s'il y a lieu, 1 justificatif de domicile
* concerne les voyages en Suisse, Belgique, Italie et Luxembourg, pour les enfants de moins de 15 ans et de nationalité française
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Adressez-vous à : la mairie du domicile contact loossois
Renseignements ou pièces à fournir : carte d'identité et le document pour légalisation de la signature
* se présenter en personne, la légalisation sera faite sur place en mairie
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Adressez-vous à : la mairie du domicile contact loossois
Renseignements ou pièces à fournir : identité du demandeur, justificatif de propriété ou location, justificatif de domicile, identité complète de l'hébergé et pays de résidence, numéro de passeport
Délai d'obtention : 7 jours
Validité : 3 mois
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Adressez-vous à : la mairie du lieu de l'accouchement
Renseignements ou pièces à fournir : livret de famille et carte d'identité du déclarant, certificat du médecin
* est obligatoire et doit se faire dans les trois jours (4 si le 3e est férié) qui suivent le jour de la naissance.
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Adressez-vous à : toutes mairies contact loossois
Renseignements ou pièces à fournir : avant la naissance : pièce d'identité - après la naissance : carte nationale d'identité et acte de naissance de l'enfant.
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Adressez-vous à : la mairie du lieu de décès contact loossois ou à l'entreprise de pompes funèbres
Renseignements ou pièces à fournir : certificat médical de décès et livret de famille
* est obligatoire et doit se faire dans un délai de 24 heures.
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Adressez-vous à : la mairie du domicile contact loossois
Renseignements ou pièces à fournir : livret de famille, carte d'identité. (si naturalisé français, apporter le décret de naturalisation ,carte d'identité des parents si né à l'étranger), justificatif de domicile
* doit être effectué dans le trimestre de l'anniversaire des 16 ans du jeune ; pour les périodes de recensement, se renseigner en mairie
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Adressez-vous à : la mairie du domicile contact loossois
Renseignements ou pièces à fournir : carte d'identité ou passeport, décret de naturalisation s'il y a lieu, justificatif de domicile
* avoir 18 ans et être de nationalité française. Les ressortissants des pays de la Communauté Européenne peuvent être inscrits uniquement pour les élections européennes.
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Adressez-vous à : la mairie du domicile contact loossois
Renseignements ou pièces à fournir : livret de famille, 2 photographies d'identité récentes, un certificat médical (à retirer en mairie)
* si renouvellement, copie de l'ancienne carte
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(maison, extension, bâtiment, surface supérieure à 20
m2)
Documents à fournir (dossier en 4 exemplaires)
- le formulaire de demande de permis de construire à télécharger ici
pour un permis de construire une maison individuelle, ici
pour un permis de construire un autre type de bâtiment, ou ici
pour un permis de construire modificatif, ou à retirer en mairie,
- différentes pièces complémentaires selon les cas dont la liste figure sur
l'imprimé.
- si le projet se trouve dans le périmètre des monuments historiques,
un exemplaire supplémentaire est nécessaire.
Attention : tous les documents doivent être signés.
Où s'adresser ?
La demande de Permis de Construire est à déposer la mairie
du lieu des travaux contre reçu ou à envoyer à la mairie
sous pli recommandé avec accusé de réception.
Pour plus de renseignements, ou pour obtenir un formulaire, vous pouvez vous
adresser à la mairie ou au bureau de l’Équipement dont
dépend la commune où vous construisez (Béthune pour les
Loossois).
Le déposer la mairie du lieu des travaux contre reçu ou l'envoyer à la mairie
sous pli recommandé avec accusé de réception.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie contact
loossois ou au bureau de l'Équipement dont dépend la commune où vous construisez
(Béthune pour les Loossois).
Le permis de construire est gratuit.
Délai de réponse et validité
Le délai d'instruction est normalement de deux mois.
Mais lorsque le dossier est incomplet ou qu’il faut consulter des services
extérieurs (Architecte des Bâtiments de France…), les délais
d’instruction sont plus longs.
Si, à l'issue du délai notifié d'instruction, vous ne recevez aucune décision,
le permis peut, dans certains cas, être réputé accordé. Des démarches complémentaires
sont cependant conseillées (vous référer à la notice).
A Loos-en-Gohelle, l'instruction des permis de construire est confiée au bureau
d’Application du Droit des Sols de l'Équipement de Béthune ;
ensuite, l’arrêté est signé par le maire (ou un
adjoint) et transmis à la sous-préfecture de Lens pour le contrôle
de légalité.
Le permis de construire a une durée de validité de deux ans. Vous pouvez demander
sa prorogation deux mois au moins avant l'expiration de son délai de validité.
Sa validité peut être prolongée d'un an à compter de la décision.
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Elle concerne :
. Les constructions de moins de 20 m2 de surface de plancher brute (S.H.O.B)
. Les travaux de ravalement
. La création d'un lotissement en front de rue
. Les piscines non couvertes
. Les serres de - de 4 mètres de hauteur et de - de 2000 m2 de surface
. Les modifications mineures d'une façade (exemple : création d'une fenêtre,
porte, rénovation de la couverture...)
. Les abris de jardin et autres de moins de 35 m2
. Les murs de clôture
. Les captages d'eau (forage)
Documents à fournir
. Le plan de situation à l'échelle comprise entre 1/5000e à 1/25000e,
. Le plan de masse coté du terrain à l'échelle comprise entre 1/50e et 1/1000e,
. Un rapport photos (2 photos au moins),
. Les plans du projet (façades et vue en plan),
. L'imprimé administratif à retirer en mairie ou à télécharger ici
L'ensemble des documents doit être fourni en 2 exemplaires datés et signés.
Attention : tous les documents doivent être signés.
Délais d'instruction
L’autorisation est délivrée par le Maire après
instruction par le bureau ADS de l’Équipement de Lens sous un
délai de 1 mois. Les délais peuvent être plus longs si
le dossier est incomplet ou s’il y a consultation des services (ABF…).
Ne sont soumis à aucune déclaration :
. Les terrasses de moins de 0.60 m de hauteur par rapport au sol (terrain
naturel avant travaux)
• Les antennes de moins de 12 mètres de hauteur depuis le sol
et dont aucune dimension n’excède 4 m
• Les paraboles (autorisation du syndic pour les immeubles et lotissements)
dont aucune dimension n’excède 1 m
. Les surfaces de plancher de - de 2 m2 et de - de 1,5 m de hauteur.
. Les exhaussements de terre ou excavations, de moins de 2 m de hauteur du
sol du terrain naturel et situées à plus de 3 m de la limite séparative.
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Formulaire 13410.01 ici
Il est délivré gratuitement à toute personne le demandant.
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
- le premier vous informe, en l'absence de projet précis, sur les règles d'urbanisme
applicables (dossier en 2 exemplaires);
- le second vous permet de savoir si une opération peut être réalisée sur
le terrain (dossier en 4 exemplaires).
Il précise :
. les dispositions d'urbanisme : plan d'occupation des sols par exemple
. les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d'utilité
publique, zone de protection des monuments historiques, zone de préemption
;
. le régime des taxes et participations applicables au terrain ;
. les équipements publics existants ou prévus (eau, électricité, assainissement)
qui desservent ou desserviront le terrain.
Lorsqu'il concerne un projet précis, il doit mentionner en plus que le terrain
peut être utilisé pour l'opération que vous projetez et mentionner les formalités
à accomplir préalablement au dépôt d'une demande d'utilisation ou d'occupation
du sol, comme par exemple un permis de construire. En cas de réponse négative,
il vous indique les motifs qui s'y opposent.
Réponse à la demande de certificat
Pour obtenir une réponse sur la constructibilité éventuelle du terrain, vous
devez indiquer la destination et la nature des bâtiments projetés, ainsi que
la superficie de leurs planchers hors oeuvre.
Documents à fournir
. objet de la demande,
. caractéristiques du terrain,
. densité de la construction existante
sur un formulaire unique (télécharger ici
ou à vous procurer en mairie, et y joindre les documents suivants :
- plan de situation du terrain dans la commune à une échelle comprise entre
1/5000e et 1/25000e,
- plan du terrain à une échelle comprise entre 1/500e et 1/5000e,
- notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie
hors oeuvre du bâtiment projeté s'il y a lieu,
Adressez par lettre recommandée ou déposez le dossier contre reçu en quatre
exemplaires à la mairie du lieu de situation du terrain.
Délai de réponse et validité
Le délai de délivrance du certificat est de deux mois à compter du dépôt de
la demande.
Sa durée de validité est d'un an et peut être majorée dans certains cas à
18 mois au plus. Il peut être prorogé pour une période d'une année renouvelable
aussi longtemps que les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'utilité
publique et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez la demander au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.
Où s'adresser ?
A la mairie. contact
loossois
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Il est conseillé à toutes les personnes à la recherche d'un logement locatif
de s'inscrire en Mairie. Contact
Cela permet une bonne connaissance du type de demande ; la municipalité peut
ainsi plus facilement négocier l'implantation de nouveaux programmes de construction
sur la commune. De plus, certains bailleurs sollicitent la mairie pour connaître
les demandeurs lors d'une libération de logement.
Il est cependant impératif de déposer un dossier auprès
des organismes bailleurs (Pas-de-Calais Habitat, Logement du Travailleur,
S.I.A., Soginorpa, Norest…). Dans la plupart des cas, vous pouvez retirer
ces dossiers en mairie. Une fois votre numéro d’enregistrement
obtenu, il faut le communiquer en mairie.
Il faut préciser néanmoins que ce n'est pas le Maire qui attribue les logements.
Les organismes bailleurs ont leurs critères d'attribution et ce sont les commissions
organisées en leur sein qui décident de l'attribution.
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